Le recours contre l'entreprise de M. Marian Stastny rejeté

Groupe KSA

16 juillet 2021

Le 2 juillet 2021, la Cour supérieure, sous la présidence de l'Honorable Damien St-Onge, j.c.s.., a rendu un jugement rejetant la demande en dommages de Groupe Beaudet (ci-après « Beaudet ») à l'égard de Promotions sportives Jérôme inc., une entreprise exploitée par M. Marian Stastny. 

Dans son jugement, l'Honorable juge Damien St-Onge, j.c.s., conclut que le recours de Beaudet est non fondé. Beaudet alléguait avoir conclu un bail commercial avec Stastny pour l'exploitation du golf. Vu l'absence d'entente sur les éléments essentiels d'un bail, le tribunal conclut qu'il s'agissait d'une offre de bail qui ne vaut pas bail. 

En ce qui a trait à la demande en dommages de Beaudet visant à recouvrer de soi-disant frais divers pour perte de profits et d'opportunités d'affaires, pour troubles, ennuis et inconvénients quant aux heures investies dans le projet avorté, le tribunal rejette la demande pour divers motifs. 

En outre, le tribunal rejette le témoignage de l'expert que Beaudet a fait entendre, lequel « ne démontre pas l’objectivité requise d’un expert, la rigueur scientifique et, surtout, l’indépendance intellectuelle et l’éthique pouvant permettre à la Cour de l’utiliser ». 

En conclusion, le tribunal rejette la demande de Groupe Beaudet, avec frais de justice, y incluant les frais d'experts. 

Ce dossier a été piloté par Me Stéphane Audy, ainsi que Me Chantale Bouchard. 

Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter le jugement https://documentcloud.adobe.com/link/ 

Notez que ce jugement est encore assujetti au délai d'appel.

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