La responsabilité du courtier d'assurance dans la cueillette d'informations pour que vous soyez adéquatement couverts

KSA avocats

23 juillet 2020

Récemment, la Cour supérieure s'est penchée sur le sujet de la sous-assurance dans l'affaire Bois BGM inc. c. Allain Blais et Promutuel Montmagny-L’Islet, société mutuelle d’assurance générale.

En effet, il arrive qu'un assuré, une entreprise par exemple, ne soit pas adéquatement ou suffisamment assurée. On parlera alors de sous-assurance. Dans cette affaire, la Cour a rappelé quelles étaient les obligations du courtier d'assurance dans ses démarches, qui visent notamment à éviter cette situation. Pour en savoir plus sur le sujet de la sous-assurance et de la responsabilité du courtier, nous vous invitons à consulter notre infolettre La responsabilité du courtier en assurance de dommages dans un cas de sous-assurance

Pour toute question, n'hésitez pas à communiquer avec un ou une professionnel(le) de notre équipe du secteur Litiges civils et commerciaux

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