L'importance d'une convention d'actionnaires

L'importance d'une convention d'actionnaires

Groupe KSA

24 février 2021

L’importance d’une convention d’actionnaires est connue de la majorité des entrepreneurs. Or, encore trop souvent, la rédaction de ce document est remise à plus tard. Pourtant, cette convention pourrait éviter bien des problèmes que les profanes pourraient ne pas anticiper, mais que votre professionnel du droit connaît.

Le défaut d’avoir préparé une convention d’actionnaires pourrait faire en sorte, entre autres, que lors du décès de votre coactionnaire, vous deviez continuer à gérer votre entreprise avec la succession de ce dernier. Bien que le ou les successibles de votre coactionnaire puissent être gentils et courtois, ils pourraient refuser de vous vendre leurs actions et vouloir gérer avec vous l’entreprise, sans qu’ils ne possèdent d’expertise à cet égard. Une convention d’actionnaires aurait pu prévoir que les actions du défunt seraient transférées au coactionnaire au décès, contre une valeur en argent qu’aurait reçue la succession, généralement, tel qu’également prévu à la convention, par le biais d’une assurance-vie souscrite par le défunt ou même, par la société.

De plus, dans l’éventualité où votre coactionnaire devenait inapte et en l’absence d’une convention d’actionnaires, non seulement aurez-vous à négocier avec son mandataire s’il avait pris soin de rédiger préalablement un mandat en prévision de son inaptitude, mais vous pourriez aussi être tenu de négocier avec le curateur public ou le conseil de tutelle si un tel mandat n’avait pas été rédigé. Imaginez la frustration et la perte de temps à négocier la valeur de votre entreprise, ou même, à soumettre la question au Tribunal, afin de déterminer le montant à payer à votre coactionnaire inapte pour ses actions! Une convention d’actionnaires aurait pu prévoir que vous ayez l’option automatique d’acheter les actions de votre coactionnaire s’il était malheureusement déclaré inapte, de même que la façon de déterminer la valeur de ses actions. Il s’agit là de situations potentielles cruciales qui doivent être prises en considération au moment de créer une société.

Une entreprise est souvent la raison de sortir du lit chaque matin de bien des dirigeants, et ces derniers, à l’inverse, sont souvent l’âme de la société. Il est important de gérer cette dernière avec des partenaires qui ont toute notre confiance, mais également, que les partenaires déterminent à l’avance leurs options si l’aventure se déroule moins harmonieusement qu’ils ne l’auraient souhaité. Voilà pourquoi une convention d’actionnaires prévoira aussi que si l’un des partenaires voulait quitter, il devra offrir ses actions préalablement à son coactionnaire, à un prix lui aussi déterminé aux termes de la convention. Quoi de plus important que d’avoir la possibilité de pouvoir devenir le seul actionnaire de l’entreprise si notre partenaire ne vit plus le même rêve que nous ! Sans cette protection dans la convention d’actionnaires, sachez, chers entrepreneurs, que les actions de votre acolyte pourront être vendues à tout intéressé, que vous le connaissiez ou non, à un prix dont la détermination pourrait être sujette à un débat judiciairisé.

Vous travaillez tellement à la santé financière de votre entreprise que quelques heures de votre temps précieux auront été bien investies si vous avez pris le soin de consulter votre professionnel du droit pour la préparation d’une convention d’actionnaires adaptée à votre situation et à vos demandes.

Pour être bien conseillé quant à votre convention entre actionnaires, adressez-vous à l'un de nos professionnels du secteur Droit des affaires.

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