Activités des tribunaux et suspension des délais en matière civile, administrative et pénale: où en sommes-nous?

KSA avocats

29 juillet 2020

Le 12 mai 2020, nous vous informions sur les incidences de la crise de la Covid-19 sur les activités judiciaires et les délais légaux. Où en sommes-nous aujourd'hui? C'est ce à quoi répond notre équipe de professionnels en Litiges civils et commerciaux par une nouvelle infolettre.

Vous y apprendrez notamment que la suspension des délais en matière civile et pénale sera levée dès le 1er septembre 2020. Quels sont les impacts de cette levée? Pour en savoir plus, consultez le lien ci-contre: Activités des tribunaux et suspension des délais en matière civile, administrative et pénale: où en sommes-nous?

N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe du secteur Litiges civils et commerciaux.

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