Simon Roy

Description

Membre de la Chambre des notaires du Québec depuis 1985

De par ses champs de pratique variés, Me Roy agit comme conseiller juridique dans plusieurs domaines du droit. ll exerce particulièrement dans les secteurs du droit immobilier résidentiel et commercial, du droit corporatif, de la planification personnelle (testament et mandat en prévision de l'inaptitude) et du droit successoral. ll a développé une expertise particulière en droit des affaires, vente d'entreprise, financement commercial et réorganisation corporative. Dans chacun de ses dossiers, Me Roy cherche à vulgariser les droits et obligations du client eu égard aux documents légaux qui lui sont présentés ; cela permettant d'établir le lien de confiance avec ses clients, lequel est nécessaire à ceux-ci afin d'apprécier leur expérience juridique.

Spécialisations

Droit des affaires

  • Baux commerciaux
  • Constitution de sociétés et de sociétés par actions
  • Démarrage d’entreprise
  • Fiducie
  • Financement
  • Immobilier
  • Réorganisation
  • Successions
  • Transfert d’entreprise familiale
  • Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies

Droit immobilier

  • Convention d'indivision
  • Servitude
  • Donation
  • Vente (résidentiel ou commercial)
  • Échange
  • Examen des titres immobiliers
  • Hypothèque immobilière
  • Offre d'achat
  • Quittance

Sûretés

  • Cautionnement
  • Hypothèque légale
  • Hypothèque mobilière avec et sans dépossession
  • Préavis d'exercice de droits hypothécaires

Successions

  • lnventaire
  • Lecture de testament
  • Publication d'avis légaux
  • Recherche testamentaire
  • Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
  • Reddition de compte et partage
  • Déclaration d'hérédité
  • Renonciation à une succession
  • Désignation de liquidateur

Famille et personnes

  • Contrat de mariage
  • Contrat d'union de fait
  • Fiducie entre vifs
  • Procuration et mandat en cas d'inaptitude
  • Testament
  • Testament fiduciaire

Services connexes au rôle d’officier public du notaire

  • Attestation de documents divers
  • Autorisation à voyager à I'extérieur du pays pour enfant mineur

Formation

1985 - Diplôme de droit notarial (D.D.N.), Université Laval

1984 - Licence en droit (LL.B), Université Laval

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