Simon-Pierre Veilleux

Description

Me Veilleux s'est joint à l'équipe de notaires de l'étude après y avoir effectué son stage. Il pratique au bureau de Dégelis, tout près de la frontière du Nouveau-Brunswick. Sa pratique est axée principalement sur le droit notarial traditionnel. Il accompagne ses clients dans tous leurs projets d'achat et financement d'une propriété, la rédaction d'un testament et mandat de protection, le règlement d'une succession d'un proche, les demandes d'autorisation et les déclarations en lien avec le zonage agricole. Accrédité en procédures non contentieuses devant notaire, Me Veilleux est appelé à régler des dossiers d'homologation de mandat de protection et d'ouverture de régime de protection pour une personne inapte. Il est de plus notaire accrédité pour agir à titre d'agent vérificateur de l'identité pour le RDPRM.

Finalement, il accompagne également tous ses clients en droit des affaires, que ce soit pour l'achat et le financement d'une entreprise, ainsi que pour toutes autres transactions de nature corporative.

Au cours de son parcours académique, Me Veilleux s'est impliqué dans la rédaction de trois ouvrages de référence en droit lui permettant ainsi de mettre à profit ses talents de recherche et de rédaction en droit.

Il offre, à l'occasion, des conférences dans son milieu sur l'achat d'une première propriété.

Spécialisations

Droit des affaires

  • Constitution de sociétés et de sociétés par actions
  • Contrats commerciaux
  • Financement
  • Immobilier
  • Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies

Droit immobilier

  • Quittance
  • Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)
  • Servitude
  • Donation
  • Vente (résidentiel ou commercial)
  • Échange
  • Examen des titres immobiliers
  • Hypothèque immobilière
  • Convention d'indivision
  • Offre d'achat
  • Conversion en propriété divise

Sûretés

  • Cautionnement
  • Hypothèque légale
  • Hypothèque mobilière avec et sans dépossession
  • Préavis d'exercice de droits hypothécaires

Successions

  • lnventaire
  • Lecture de testament
  • Publication d'avis légaux
  • Recherche testamentaire
  • Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
  • Reddition de compte et partage
  • Déclaration d'hérédité
  • Renonciation à une succession
  • Désignation de liquidateur

Procédures non contentieuses

  • Homologation de mandat en cas d'inaptitude
  • Ouverture de régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)
  • Requête en matière de tutelle mineur
  • Vérification de testament olographe ou devant témoins

Famille et personnes

  • Contrat d'union civile
  • Contrat d'union de fait
  • Procuration et mandat en cas d'inaptitude
  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Célébration de mariage et d'union civile
  • Contrat de mariage

Services connexes au rôle d’officier public du notaire

  • Attestation de documents divers
  • Autorisation à voyager à I'extérieur du pays pour enfant mineur

Formation

2018 : Membre de la Chambre des Notaires

2018 : Maîtrise en droit notarial de l’Université Laval

2016 : Baccalauréat en droit de l’Université Laval

2015 : Certificat en sciences politiques, Université Laval.

 

Implications:

Depuis 2020 : Vice-président de la Corporation de développement économique de la région de la ville de Dégelis (CDERVD)

Depuis 2020 : Membre du comité d’investissement de la MRC de Témiscouata.

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