Jean-Sébastien Roy

Description

Jean-Sébastien Roy a une pratique variée et peut donc agir comme conseiller juridique dans plusieurs domaines dont notamment en droit immobilier résidentiel et commercial, en planification personnelle, en droit successoral et corporatif.  Il a également développé une expertise en copropriété divise et indivise ainsi qu'en matière de procédures non contentieuses. 

Me Roy possède également une accréditation de médiateur familial.

Spécialisations

Droit des affaires

  • Baux commerciaux
  • Constitution de sociétés et de sociétés par actions
  • Financement
  • Fusions et acquisitions
  • Immobilier
  • Réorganisation
  • Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies

Droit immobilier

  • Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)
  • Servitude
  • Donation
  • Vente (résidentiel ou commercial)
  • Échange
  • Examen des titres immobiliers
  • Hypothèque immobilière
  • Convention d'indivision
  • Offre d'achat
  • Conversion en propriété divise
  • Quittance

Arbitrage et médiation

  • Familles et personnes

Sûretés

  • Cautionnement
  • Hypothèque légale
  • Hypothèque mobilière avec et sans dépossession
  • Préavis d'exercice de droits hypothécaires

Successions

  • lnventaire
  • Lecture de testament
  • Publication d'avis légaux
  • Recherche testamentaire
  • Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
  • Reddition de compte et partage
  • Déclaration d'hérédité
  • Renonciation à une succession
  • Désignation de liquidateur

Procédures non contentieuses

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins
  • Homologation de mandat en cas d'inaptitude
  • Ouverture de régime de protection (conseiller, tutelle, curatelle)
  • Requête en adoption
  • Requête en matière de tutelle mineur
  • Requête en prescription
  • Requêtes en modification du registre de l'état civil

Famille et personnes

  • Médiation familiale
  • Célébration de mariage et d'union civile
  • Procuration et mandat en cas d'inaptitude
  • Contrat de mariage
  • Testament
  • Contrat d'union civile
  • Testament fiduciaire
  • Contrat d'union de fait
  • Convention de séparation
  • Fiducie entre vifs

Services connexes au rôle d’officier public du notaire

  • Attestation de documents divers
  • Autorisation à voyager à I'extérieur du pays pour enfant mineur

Formation

1998 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval

Implications

Depuis 2006 - Membre du conseil d'administration du GRT Nouvel Habitat.

Depuis 2005 - Membre du groupe BNI à Lévis.

Découvrez nos expertises
Découvrez nos cabinets
Trouvez un professionnel