Jean-Guy Villeneuve

Description

Jean-Guy Villeneuve a été admis à l’exercice de la profession en 1968. Il a débuté la pratique du droit en 1969 après avoir complété des études de maitrise en droit à l’Université de Toronto. Son expérience en droit du travail et en droit professionnel est complète et diversifiée. Elle comprend notamment la négociation et la rédaction de conventions collectives, de contrats de travail, de contrats de service ou d’entreprises, ainsi que la consultation et la représentation devant les instances spécialisées et devant les tribunaux de droit commun. Au début de sa carrière, Jean-Guy a participé à l’élaboration de la réforme des lois professionnelles et à la mise en place du Code des professions en 1972-73, alors qu’il était attaché politique de M. Claude Castonguay, Ministre des Affaires sociales dans le cabinet de M. Robert Bourassa.

Il représente des entreprises privées et des institutions publiques, telles que des commissions scolaires, des hôpitaux, des municipalités, des sociétés publiques, des ordres professionnels et des association professionnelles.

Spécialisations

Droit du travail et administratif

  • Arbitrage de grief
  • Négociation de convention collective (médiation et mésentente)
  • Droit des rapports collectifs de travail
  • Normes du travail (opinions, conseils et litiges)
  • Droit professionnel et disciplinaire
  • Rapports individuels de travail
  • Droits et libertés de la personne
  • Régimes de retraite
  • Formulation des contrats de travail
  • Rémunération
  • Litiges - devoir de loyauté et de non-concurrence
  • Rupture du lien d’emploi
  • Litiges en cas de congédiement

Arbitrage et médiation

  • Droit du travail et administratif

Implication

Depuis 2016  - Président - Comité de révision du Barreau du Québec.

Depuis 1989 - Conseiller juridique de l'Association des chirurgiens généraux de la province de Québec

Depuis 1987 - Membre du Club Richelieu Québec

Depuis 1976 - Membre de l'Ordre des conseillers juridiques en ressources humaines et en relations industrielles du Québec

2014-2016 - Membre du Comité de révision - Barreau du Québec.

1976-2010 - Membre de l'Association du Barreau Canadien

1976-1990 - Membre de l'International Bar Association

1974-1990 - Membre de l'Association internationale des jeunes avocats

1974-1975 - Membre du Comité juridique des anciens de l'Université Laval

Publications

Le droit du travail du Québec, 7e édition, Les Éditions Yvon Blais.

Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais.

2009 - Développements récents en droit professionnel et disciplinaire, L'exercice illégal, tenants, aboutissants et troubles de voisinage professionnel.

2008 - Le Droit du travail au Québec - Robert P. Gagnon, 6e édition, Les Éditions Yvon Blais inc. Cowansville, 972 p. (co-auteur de la mise à jour).

2007 - VILLENEUVE Jean-Guy, DUBÉ Nathalie, HOBDAY Tina, DESHARNAIS Delbie, LEBEL François, COSSETTE Marie, Précis de droit professionnel, Les Éditions Yvon Blais inc. Cowansville, 445p.

2001 - Formation permanente, Développements récents en droit de l'éducation, Orthopédagogie, quand l'intérêt de l'élève transcende les accréditations.

Mandats représentatifs

Arbitrage et négociation
A agi comme négociateur et porte-parole du gouvernement et des fédérations de commissions scolaires et de collèges (CEGEPS), à cinq reprises, dans le cadre des négociations dans les secteurs public et parapublic (éducation, sécurité publique), de 1975 à 1990.

Négociations de conventions collectives
Agit comme négociateur de conventions collectives dans le secteur privé pour de nombreuses entreprises, industries et institutions.

Régime de retraite
Agit comme conseiller juridique en matière de régimes de retraite, soit pour le régime, soit pour des employeurs, soit pour des associations professionnelles et des associations de cadres.

Formation

1969 - Maîtrise en droit, Common Law, Droit administratif, Droit du travail, Université de Toronto

1967 - Licence en droit, LL.L., Université Laval

1964 - B.A., Université Laval

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