Jean-François Nolet

Description

Me Jean-François Nolet comprend bien les besoins de ses clients. ll est très à l'écoute de ces derniers, lui permettant ainsi de les conseiller adéquatement. Pratiquant dans les domaines traditionnels du droit notarial, soit le droit immobilier, la planification personnelle et le droit des successions, Me Nolet a acquis au fil des années une compétence en droit corporatif. Ainsi, il peut offrir à ses clients une expertise variée lui permettant de les accompagner tout au long de leur vie.

Spécialisations

Droit des affaires

  • Constitution de sociétés et de sociétés par actions
  • Démarrage d’entreprise
  • Fusions et acquisitions
  • Immobilier
  • Réorganisation
  • Successions
  • Transfert d’entreprise familiale
  • Tenue de livres et procès-verbaux et de fiducies
  • Valeurs mobilières

Droit immobilier

  • Vente (résidentiel ou commercial)
  • Échange
  • Examen des titres immobiliers
  • Hypothèque immobilière
  • Convention d'indivision
  • Offre d'achat
  • Conversion en propriété divise
  • Quittance
  • Déclaration de copropriété divise ou indivise (résidentiel ou commercial)
  • Servitude
  • Donation

Sûretés

  • Cautionnement
  • Hypothèque légale
  • Hypothèque mobilière avec et sans dépossession

Successions

  • Lecture de testament
  • Publication d'avis légaux
  • Recherche testamentaire
  • Déclaration de transmission mobilière ou immobilière
  • Reddition de compte et partage
  • Déclaration d'hérédité
  • Renonciation à une succession
  • Désignation de liquidateur
  • lnventaire

Procédures non contentieuses

  • Vérification de testament olographe ou devant témoins
  • Homologation de mandat en cas d'inaptitude

Famille et personnes

  • Procuration et mandat en cas d'inaptitude
  • Testament
  • Célébration de mariage et d'union civile
  • Testament fiduciaire
  • Contrat de mariage
  • Contrat d'union civile
  • Contrat d'union de fait
  • Fiducie entre vifs

Services connexes au rôle d’officier public du notaire

  • Attestation de documents divers
  • Autorisation à voyager à I'extérieur du pays pour enfant mineur

Implication

Depuis 2018 - Membre du conseil d'administration de Société VIA.

Depuis 2016 - Membre du conseil d'administration de l'Atelier organisationnel Rive-Sud.

Depuis 2014 - Membre du conseil d'administration de la Fondation Jonction pour Elle.

Depuis 2009 - Membre du conseil d'administration de la Chambre de commerce de Lévis.

Depuis 2007 - Membre du comité du tournoi de golf de la Fondation de l'Hôtel-Dieu de Lévis.

Depuis 2006 - Membre du Club Rotary de St-Nicolas.

Formation

2004 - Diplôme en droit notarial

2003 - Baccalauréat en droit

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