Anne-Marie Gagné

Description

Anne-Marie pratique en litige civil et commercial, droit de la construction, faillite et insolvabilité et diffamation, tant en français qu'en anglais.

Spécialisations

Droit de la construction

  • Appels d’offres
  • Litiges découlant du BSDQ, de la CCQ et de la RBQ
  • Arbitrage
  • Malfaçons
  • Cautionnement
  • Médiation
  • Conseils stratégiques aux entrepreneurs
  • Plan de garantie
  • Coûts d’impact
  • Réclamations
  • Environnement
  • Hypothèques légales

Litiges civils et commerciaux

  • Injonction
  • Arbitrage – médiation
  • Succession
  • Insolvabilité et réorganisation
  • Assurances
  • Vices cachés
  • Propriété intellectuelle
  • Bancaire
  • Réalisation de garanties
  • Construction
  • Recours en oppression
  • Diffamation
  • Recouvrement
  • Immobilier
  • Accès à l’information
  • Responsabilité civile

Droit de l'insolvabilité et de la faillite

  • Restructuration d’entreprises (C-36)
  • Conseils stratégiques en insolvabilité
  • Faillites, ordonnances de séquestre et liquidation
  • Réalisation de sûretés
  • Recouvrement

Droit du travail et administratif

  • Litiges - devoir de loyauté et de non-concurrence
  • Permis d’alcool

Arbitrage et médiation

  • Droit de la construction
  • Litiges civils et commerciaux

Implication

2018-2019 - Présidente du Club Rotary de St-Nicolas-Chutes-de-la-Chaudière.

2017 - Réviseure des examens annuels de l'organisation des CAIRP du Canada en regard de la conformité aux dispositions applicables du Code civil du Québec.

2016 - Membre du Regroupement Collaboration Affaires.

Depuis 2015 - Membre du Club Rotary de St-Nicolas-Chutes-de-la-Chaudière.

Depuis 2014 - Membre du comité de liaison du Barreau de Québec avec la Cour supérieure

2009-2012 - Membre du comité du Barreau de Québec sur l'exercice illégal de la profession.

2005 à 2008 - Membre du comité du Barreau de Québec sur les services aux membres.

Formation

2000 - Baccalauréat en droit, LL. B., Université Laval

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